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Conditions générales d'utilisation client

Introduction 

 

Ce document est relatif aux Conditions générales d’utilisation du site internet : www.NousArtisans.com

 

1- Objet 

 

“NousArtisans” et sa plateforme accessible via son site internet www.NousArtisans.com ou son application mobile offre un service de mise en relation de Clients souhaitant faire réaliser des travaux et de Professionnels de l’habitat référencés sur le site.

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que des Services proposés par les Professionnels du Site. 

 

L'accès au Site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes CGU qui constituent le contrat entre le Site et l'Utilisateur. En accédant au Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes CGU.

 

2- Définitions 

 

 



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



3- Statut du site 

 

Le site www.NousArtisans.com est exploité sous le nom de domaine “NousArtisans” par la société NousArtisans immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro siren 909465497 dont le siège est au 149 avenue du Maine 75004 Paris.

 

“NousArtisans” est un site de référencement d’annonces de Clients et de profils de Professionnels qui propose un service de mise en relation d’Utilisateurs en vue de la conclusion d’un accord relatif à des prestations de service à domicile dans un cadre légal et sécurisé. 

 

“NousArtisans” intervient uniquement en tant qu’intermédiaire entre les Utilisateurs. Ainsi, il a pour unique vocation de : 

 

De ce fait, “NousArtisans” :

 



4- Accès au site 

 

L’accès à la page d’accueil du site est libre et gratuit ;

Cependant, la connexion au site est formellement interdite aux mineurs de moins de 18 ans ;

Les Utilisateurs s’engagent personnellement à mettre en place les moyens informatiques et de télécommunication nécessaires à l’accès au site ainsi que les frais afférents à la connexion au site ;

De même, ils s’engagent à mettre en œuvre toutes mesures nécessaires à la protection de leurs données, logiciels et matériels informatiques pouvant survenir suite à l’utilisation d’internet (virus…)

Le site étant tenu d’une obligation de moyen, il mettra en œuvre les moyens nécessaires pour fournir ses services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais l’Utilisateur accepte que le site ne soit pas en mesure de garantir l’absence de bugs, erreurs ou inexactitudes ;

Par ailleurs, l’Utilisateur accepte que l’accès au site et ses services soit susceptible d’être limité pour diverses raisons indépendantes de sa volonté (cas de force majeur, contraintes inhérentes à l’utilisation d’internet, interventions de maintenance, pannes…).

 

5- Inscription au site 

 

Seules les personnes majeures jouissant de leurs pleines capacités juridiques peuvent ouvrir un compte utilisateur ;

L’Utilisateur atteste donc être majeur et capable de contracter au moment de son inscription. 

 

L'Utilisateur a la possibilité de créer un compte Client directement via son compte Facebook ou Google. Dans cette hypothèse, les informations relatives à son identité seront automatiquement remplies sur le site, il revient au Client de les modifier ou les corriger. 

 

Pour la création d’un compte Client sur le site, l’Utilisateur doit se rendre dans la rubrique “créer un compte” et renseigner les champs obligatoires du formulaire d’inscription en fournissant :

 

L’Utilisateur s’engage à fournir au site des informations complètes, exactes et à les maintenir à jour.

 

Il accepte que ne pas renseigner les champs obligatoires rend l’inscription caduque. 

 

Après avoir rempli le formulaire, l’utilisateur doit finaliser son inscription en cliquant sur l’onglet « valider » ;

La création du compte utilisateur sera définitive à l’issue d’un processus d’inscription, lequel pourra comporter, le cas échéant, toute étapes de vérification que la société jugera utile notamment sur l’email ou le numéro de l’utilisateur.

 

La validation du formulaire entraine l’acceptation automatique des conditions générales d’utilisation ;

L'Utilisateur reconnait donc avoir pris connaissance et accepter totalement et pleinement les présentes conditions générales d’utilisation.

Toute acceptation émise sous réserve sera considérée comme nulle et non avenue.

 

La création d’un compte utilisateur donne accès à un espace personnel permettant de gérer l’utilisation des services sous la forme et les moyens techniques proposés par la société. 

 

L’Utilisateur reconnait savoir et accepte que les informations fournies lors de son inscription ou lors de la mise à jour de son compte valent preuve de son identité.

 

Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation. 

L’identifiant et le mot de passe créé par l’Utilisateur au moment de son inscription sont sous sa seule responsabilité.

 

De ce fait, l’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les services du site et à veiller au maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe

Toute intervention effectuée avec l’identifiant et le mot de passe d’un utilisateur sera réputée être effectuée par celui-ci.

 

En cas de perte de mot de passe, l’Utilisateur est invité à renseigner son adresse email afin de recevoir un lien qui lui permettra de générer un nouveau mot de passe. 

 

L’Utilisateur doit immédiatement contacter le site aux coordonnées mentionnées dans ce présent document s’il remarque une quelconque utilisation frauduleuse ou non autorisé de son compte. 

 

L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte utilisateur sous peine de voir le compte supplémentaire supprimé par le site.

 

 

6- Accès aux services

 

L'accès aux services de “NousArtisans” est subordonné à une inscription au site.

 

L'inscription au site est totalement gratuite pour le Client.

 

Ainsi, en s’inscrivant à “NousArtisans”, l’Utilisateur pourra :

 

7- Frais de service

 

Les frais de service correspondent à un pourcentage du montant total de la prestation.

 

Les frais de service permettent de couvrir le coût des solutions de paiements et de transactions sécurisés, du service d’assistance et le développement du site. 

 

Ils correspondent à 7% du montant total de la prestation, pour un minimum de 2,5 euros.

 

Ils sont inclus à la facture finale et directement prélevés lors du paiement de la prestation.

 

8- Publication d’une annonce

 

Seul le Client est en mesure de publier des annonces.

La publication d’annonce est totalement gratuite.

 

Le client détermine sous son entière responsabilité le contenu de l’annonce publiée, une fourchette de prix en fonction de la catégorie de prestation choisie lui est proposée.

 

Il s’engage à ce que son annonce respecte les conditions générales d’utilisation ainsi que les bonnes mœurs et la réglementation en vigueur.

Il ne doit mettre en ligne que des annonces sérieuses, contenant des besoins effectifs.

 

L’annonce devra contenir au moins :

 

Les informations fournies sur la prestation dans l’annonce sont prévisionnelles. Les professionnels pourront faire des contre-propositions à celles-ci.

 

L’Utilisateur ne doit faire aucune publication contenant des informations à caractère personnel (adresse, numéro de téléphone…), dans le cas contraire, le site ne peut être tenu pour responsable de tout désagrément. 

 

Une annonce publiée ne peut être modifiée. Le Client doit la supprimer et procéder à la rédaction et la publication d’une nouvelle annonce. 

Une fois l’annonce publiée, elle reste disponible sur le site jusqu’à l’expiration du délai prévu par le Client dans son annonce.

Le site n’effectuant aucune vérification ou correction des contenus mis en ligne, les annonces engagent uniquement le client, la responsabilité du site de ne peut dans ce fait être mise en cause. 

 

9-Prise de contact entre utilisateurs

 

Après avoir posté une annonce, le Client sera contacté par les professionnels intéressés par celle-ci en acceptant l’offre ou en faisant une contre-proposition.

 

Le Client ne peut contacter directement les professionnels.

 

Les coordonnées respectives de chaque Utilisateur seront échangées entre les parties après qu’un accord ait été conclu entre elles.

 

 

10- Conclusion d’un accord entre utilisateurs 

 

10.1- Sur le site

 

Le Client ayant reçu des réponses à son annonce, peut dès lors consulter les profils des différents Professionnels l’ayant contacté afin de faire un choix éclairé.

 

Le Client est libre de ne sélectionner aucun des Professionnels s’il n’est pas satisfait des profils et propositions. 

 

La validation de la prestation passe par le paiement de celle-ci après réception d’une facture émise par le site. 

 

Le professionnel sélectionné reçoit dès lors un message de confirmation de la prestation sur son compte utilisateur et par email. 

 

Une fois l’annonce validée, d’autres Professionnels ne peuvent plus y répondre.

 

10.2- Entre les parties 

 

Il est à préciser que le site est tiers à l’accord conclu entre les Utilisateurs. 

 

De ce fait, ils sont libres de déterminer le contenu de celui-ci et de négocier le prix, les délais où toute autre modalité de la prestation.

 

Il est cependant conseillé aux parties, pour les contrats dont le montant total excède 5.000 euros de formaliser leur accord par la signature d’un contrat précisant : 

 

Il est aussi recommandé de prendre conseil auprès de tout professionnel compétent pour la rédaction d’un contrat.   

 

11- Facturation des prestations

 

“NousArtisans” est mandaté par les Professionnels pour la facturation des prestations.

 

La facturation d’une prestation se fait en deux étapes : le Client reçoit un devis puis une facture finale.

 

Le devis contient :

 

La facture quant à elle reprendra tous les éléments du devis à exception près des mentions légales obligatoires du code général des impôts (annexe 2).

 

La totalité de ses documents est disponible et consultable dans l’espace personnel du Client.

 

12- Paiement des prestations

 

La validation d’une prestation est subordonnée par le paiement de celle-ci.

 

Pour pouvoir effectuer des paiements et valider des prestations, le Client s’engage à disposer d’un compte et d’une carte bancaire (Visa, Mastercard ou American Express).

 

Aucun paiement en espèce n’est prévu ou accepté.

 

Le paiement des prestations se fait uniquement sur le site. Tout autre paiement effectué en dehors de ce cadre ne relève pas de la responsabilité de “NousArtisans”.

 

Le Client est débité avant la prestation dans le but de garantir la transparence du paiement de celle-ci.

 

Une étape de vérification visant à protéger les paiements sur le site est requise. Elle consiste à transmettre à “NousArtisans”, en fonction de la banque du Client, un code reçu par sms de la part de la banque du Client. 

 

En cas de refus de paiement, la prestation est pendante.

 

Il revient au Client de prendre les dispositions nécessaires pour régulariser la situation et valider la prestation. 

 

Le Client reçoit un reçu électronique du paiement effectué reçu du paiement appelé facture. 

 

13- Moyen de paiement.

 

Les paiements sur “NousArtisans” se font uniquement par carte bancaire.

Le Client accepte et reconnait donc être titulaire d'un compte et d'une carte bancaire au moment de son inscription.

 

Tous les paiements effectués sur “NousArtisans” sont totalement gérés par notre partenaire STRIPE qui est une entreprise de technologie développant des solutions de paiement sécurisés sur internet.

 

A l’ouverture de son compte, le Client se voit attribué un portefeuille électronique directement rattaché à son compte bancaire.

 

Ce portefeuille est nécessaire pour effectuer des paiements sur le site et recevoir des remboursements et avoirs…

 

Le Client reconnait et accepte donc qu’en créant un compte sur le site, il contracte directement avec le prestataire STRIPE et accepte par conséquence les conditions générales d’utilisation de celui-ci. 

 

Le prix de la prestation étant exigible au moment de sa réservation, le paiement d’une prestation se fait concrètement selon les modalités suivantes :

 

14- Gestion et suivi des prestations

 

Le Client dispose d’un espace personnel qui lui permet de gérer et d’effectuer un suivi de ses prestations.

 

Ainsi, le Client peut visualiser les prestations passées et celles à venir.

 

Il a aussi la possibilité d’annuler sans frais une prestation.

 

Le Client reconnait et accepte que dans l’hypothèse où l’annulation survient alors que le professionnel s’est déplacé pour effectuer la prestation, le montant du remboursement est égal à 50% du prix de la prestation.

 

Les annulations abusives et à répétition seront sanctionnées par la suppression du compte du Client. 

 

15- Exécution de la prestation 

 

Le Client et le Professionnel fixent librement les modalités d’exécution de la prestation notamment : l’heure, la date, le lieu d’exécution de la prestation…

 

Le Client s’engage à être disponible et présent au lieu, à la date et l’heure préalablement fixé par ses soins en accord avec le Professionnel.

 

En cas d’imprévu, le Client est prié d’entrer en contact avec le Professionnel en vue de trouver un arrangement.

 

Dans l’hypothèse où la prestation porte sur l’installation de matériel qui doit être fourni par le Client, celui-ci s’engage à le mettre à la disposition du Professionnel. 

 

16- Délai d’exécution de la prestation

 

Le délai d’exécution de la prestation est librement fixé par les parties. Cependant. Dans l’hypothèse où l’exécution de la prestation requiert plus de temps que prévu à la suite d’une sous-estimation, ou si le Professionnel doit effectuer une prestation supplémentaire, le Client est invité à effectuer immédiatement une nouvelle demande que le Professionnel acceptera.

 

17- Evaluation de la prestation

 

A la fin d’une prestation, le Client a la faculté de noter et/ou de donner un avis sur le Professionnel et sa prestation. 

 

Cette évaluation du Professionnel peut se matérialiser soit par des étoiles allant de 0 à 5 que le Client lui attribue en fonction de son degré de satisfaction, soit par un commentaire ou le Client donnera des détails sur la prestation avec les points positifs et/ou négatifs de la prestation.

  

Les avis permettent aux autres Clients de se faire une idée sur un Professionnel et les aide dans leur choix.

 

Les commentaires doivent être conformes aux présentes conditions générales d’utilisation, à la règlementation en vigueur ainsi qu’aux bonnes mœurs.

 

“NousArtisans” se réserve le droit de supprimer tout avis ne respectant pas les conditions préalablement citées et d’en bannir les auteurs en fonction de la gravité des faits. 

 

Tout Utilisateur dispose d’un droit de dénonciation de comportements contraire aux présentes conditions générales d’utilisation, aux bonnes mœurs ainsi qu’à la règlementation en vigueur.

 

18- Responsabilité de “NousArtisans”

 

La Société peut interrompre tout ou partie de l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. La Société n’est en aucun cas responsable de ces interruptions ni des conséquences qui peuvent en découler. La Société peut également modifier ou supprimer certaines des fonctionnalités du Site.

 

Vous reconnaissez en outre accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. En conséquence, la Société ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants des Services offerts par le Site tels notamment des problèmes de communication dus à votre fournisseur d’accès Internet (lenteur ou interruption). La société ne prend donc pas d’engagement concernant les performances et les modifications du Site qui peuvent intervenir en raison notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

 

A ce titre, la Société ne peut être tenue pour responsable : 

Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites du Site et à cette fin garantissez que l’utilisation du Site ne vise pas à servir des intérêts contraires à la sécurité, à la sûreté, aux règles d’ordre public et aux bonnes mœurs, et ne pouvez ainsi tenir responsable la Société pour toute réclamation et/ou procédure faite à votre encontre du fait de cette utilisation. 

 

La Société décline toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site aux usages spécifiques que vous en faites. La Société n’offre aucune garantie de non intrusion. La Société n’est pas responsable envers vous de dommages ou altérations de votre équipement, y compris, mais sans limitation, l’équipement informatique, les terminaux mobiles ou les téléphones portables.

 

En tout état de cause, la réparation qui pourrait être consentie par la Société ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes de données.

 

La Société décline toute responsabilité dans le cas de dommages causés entre le Client et le Professionnel, dans le cadre ou en dehors de la prestation, aussi bien à l'adresse du Professionnel qu'à une tout autre adresse du rendez-vous.

 

19- Responsabilité des Utilisateurs 

 

Par l'utilisation du Site ou en soumettant le cas échéant du Contenu, l’Utilisateur déclare et confirme :

 

L’Utilisateur accepte et déclare en outre ne soumettre aucun Contenu :

 

“NousArtisans” se réserve le droit d’exclure du site tout utilisateur agissant en violation des conditions générales d’utilisation, de ses engagements et de la réglementation en vigueur. 

 

20- Litiges et réclamations

 

“NousArtisans” est tiers aux contrats pouvant naître entre les Utilisateurs. De ce fait, le Site ne peut intervenir ou être partie dans le processus de règlement des litiges pouvant survenir entre les Utilisateurs.

 

Nous conseillons cependant aux Utilisateurs de coopérer dans le but de résoudre les éventuels litiges à l’amiable et avec diligence.

 

21- Données personnelles 

 

Les données personnelles relatives à l’Utilisateur ne font l’objet d’une conservation que le temps strictement nécessaire à l’exécution des services. 

 

Les données renseignées par les Utilisateurs servent au bon fonctionnement du Site, elles permettent : la publication d’annonce, le bon fonctionnement des outils de gestion de facturations et de paiements. 

 

Ces données sont stockées par “NousArtisans” et seront partagées avec le prestataire de gestion de paiement STRIPE.

 

Les informations relatives à l’identité des Utilisateurs sont indispensables pour l’accès aux services du site et ses fonctionnalités. Elles permettent l’identification et la gestion des comptes Clients et Professionnels. 

 

Leur absence rend l’inscription au site caduque.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil). Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’en faire la demande par courrier ou par courriel en nous indiquant vos nom, prénom et adresse, en écrivant à l'adresse postale suivante : 149 avenue du Maine 75014 Paris, ou à l’adresse électronique suivante : client@NousArtisans.com, en veillant à joindre à votre demande une copie de votre carte d’identité nationale. 

 

22- Cookies

 

Le Site a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation. 

 

23- Mentions légales 

 

L'édition du Site est assurée par la Société “NousArtisans”,SAS, au capital de 100.000 Euros et dont le siège social est situé au 149 avenue du Maine 75014, Paris, immatriculée au registre de commerce et des sociétés, sous le numéro siren 909465497, RCS Paris.

 

Le Site est hébergé sur les serveurs de la société OVHcloud.

 

24- Propriété intellectuelle 

 

Tous les droits d’auteur, droits sur la conception graphique, les représentations et les marques commerciales et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur tout matériau ou information contenue sur le Site restent en toutes circonstances la propriété exclusive de la Société. Rien dans les présentes CGU ni dans le Contenu du Site ne sera interprété comme accordant directement ou implicitement une quelconque licence ou droit autre que celui de consulter le Site Internet. 

 

La reproduction, en intégralité ou en partie, de tous documents, images, contenus publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite sans l’autorisation préalable de la Société.

 

L’Utilisateur reconnait avoir été informé, et accepter, qu’en publiant un contenu, textes ou images, sur toute partie publique du Site, il accorde, pour la France et le monde entier, un droit de licence irrévocable, non-exclusif et à titre gratuit, pour capter, fixer, reproduire, modifier, et diffuser ce même contenu, dont il reconnait être pleinement détenteur de tous les droits, dans le but d’enrichir le Site et les Services proposés par les Professionnels.

 

L’Utilisateur garantit ne pas être lié à un contrat exclusif quel qu’il soit relatif à l’utilisation des contenus, textes et images, postés par lui-même. Il lui appartient de s’assurer que tout contenu diffusé par lui-même est totalement libre de droit à l’égard des tiers, notamment en matière propriété intellectuelle, et qu’il ne porte pas atteinte au droit à l’image et ni au droit de l’image des tiers. L’Utilisateur reconnait avoir obtenu les autorisations écrites nécessaires des tiers dont les images apparaîtraient sur les contenus diffusés et partagés par ses soins, et notamment les autorisations de tous les représentants légaux des enfants, dont l’image serait représentée. A ce titre, l’Utilisateur garanti la Société contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l’occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses contenus.

 

25- Evolution des Conditions Générales d’Utilisation 

 

“NousArtisans” se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes conditions générales d’utilisation. 

 

26- Durée

 

La durée des présentes conditions d’utilisation est indéterminée. Elles produisent leurs effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du Site.

 

27- Droit applicable 

 

La législation française s'applique aux présentes CGU. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris sont compétents.